Avocat, arbitre, médiateur - Gatineau Outaouais - Sylvain Marcotte

Avocat spécialisé en litige civil et commercial

Droit de la santé

Représentation de personne croyant avoir un recours contre un médecin, un hôpital ou une clinique qui l’a soignée et ce, pour tout type de dommages (physique, moral et monétaire);

Litiges civils et commerciaux

Vous êtes poursuivi par une personne ou une compagnie dans les domaines du droit civil tels l’assurance, la responsabilité civile, un contrat, un mandat, dans le cadre d’une succession, d'un dommage causé par un bien, un animal ou votre enfant, vous pouvez faire appel à mes services.

Vous avez un problème de voisinage tel un bornage, une enclave ou une servitude de passage, de vue ou autre, faites appel à mes services.

Vous êtes une compagnie, un actionnaire ou un administrateur dans une compagnie, et avez un litige avec un autre actionnaire, un administrateur, un fournisseur, un client, appelez-moi.

Vous voulez faire réviser vos contrats tels un bail commercial, un contrat de franchise, une convention d’actionnaire, appelez-moi.

Droit municipal

Vous croyez avoir un recours contre une ville ou une municipalité ou vous êtes poursuivi par une ville ou une municipalité (outre les constats d’infraction prévus au Code de la sécurité routière) vous pouvez faire appel à mes services.

Responsabilité médicale et dommages corporels

Représentation de personne croyant avoir un recours contre un médecin, un hôpital ou une clinique qui l’a soignée et ce, pour tout type de dommages (physique, moral et monétaire);

Représentation de personne ayant ou croyant ne pas avoir été soignée dignement et avec respect.

Injonctions

Représentation des clients visant à ordonner à une personne ou une compagnie à faire ou ne pas faire une obligation qui lui est exigée par une loi ou un contrat.  En fait, si quelqu’un, un salarié, un employeur, un associé ou une entreprise ne respecte pas vos droits, appelez-moi.

Droit des aînés

Représentation des personnes âgées dans les domaines civils généraux comme le contrat (Résidence privée ou conventionnée), l’assurance, les soins, les successions, la responsabilité civile et les droits fondamentaux.

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