Avocat, arbitre, médiateur - Gatineau Outaouais - Sylvain Marcotte

L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends reconnu par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile dont la nouvelle version, qui entrera en vigueur à l'automne 2015, obligera les parties à considérer les recours aux modes alternatifs de prévention et de règlement de leur différend avant de s'adresser aux tribunaux comme la Cour du Québec et la Cour Supérieure1.

L'arbitrage est un processus consensuel, ou découlant d'une clause compromissoire ou d'arbitrage d'un contrat, par lequel les parties soumettent un différend à un ou des arbitres afin que celui-ci ou ceux-ci rendent une sentence arbitrale finale et sans appel. L'avantage ultime à recourir à l'arbitrage est la rapidité à obtenir une sentence (décision) arbitrale qui pourra être tout aussi rapidement homologuée et constituer un jugement.

L'expérience nous enseigne que l'arbitrage constitue une voie efficace pour régler les différends de toute nature (à l'exception des questions d'ordre familial, des questions relatives à l'état ou à la capacité des personnes ou des questions intéressant l'ordre public). L'arbitrage civil et commercial permet d'éviter le recours au tribunal et de mettre fin rapidement à un litige dans le respect de vos droits et de façon confidentielle. Quelques mois, voire quelques semaines, suffisent généralement pour obtenir une décision.

Les coûts d'une procédure d'arbitrage varient en fonction de la complexité du dossier et de la durée de la démarche. Ils peuvent être partagés entre les deux parties, d'un commun accord. À défaut, le partage sera établi par l'arbitre.

Me Marcotte a suivi et réussi les cours de formation de l'Université de Sherbrooke et est maintenant Arbitre civil et commercial accrédité par l'IMAQ.

 

1Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Projet de loi no 28 – 30 avril 2013, art. 1

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