Avocat, arbitre, médiateur - Gatineau Outaouais - Sylvain Marcotte

Me Sylvain Marcotte

Avocat Arbitre Médiateur - Gatineau

BONNE ET HEUREUSE ANNÉE 2015

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Une justice plus proche en Outaouais

Une justice plus proche en Outaouais

Le Centre de justice de proximité vient d'ouvrir ses portes en Outaouais et offrira gratuitement des services d'information aux habitants de cette région...

Le 22 septembre dernier, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a inauguré le Centre de justice de proximité de l'Outaouais à Gatineau, le quatrième centre ouvert dans la province, s'ajoutant à celui de Montréal, de la Capitale-Nationale et du Bas-Saint-Laurent.

Des services d'information et d'orientation juridique à la population y seront offerts gratuitement lors de rencontres individuelles, de consultations téléphoniques ou de séances d'information.

« Le centre de justice de proximité pourra aider les personnes qui y font appel à bien identifier toutes les dimensions juridiques de leur situation et à s'orienter vers les ressources utiles pour obtenir justice. Le déploiement progressif de ces centres partout au Québec marque la volonté de notre gouvernement de rendre l'information de nature juridique beaucoup plus accessible à la population », a souligné la ministre.

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Source: http://www.droit-inc.com/article13632-Une-justice-plus-proche-en-Outaouais

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La télédiffusion des procès est incontournable - d'accord

La télédiffusion des procès est incontournable - d'accord

La télédiffusion des procès est incontournable


Devrait-on mettre une caméra dans la salle de cour pour permettre au public de suivre les procès ? Cette avocate le pense et nous explique pourquoi ...

 

On les surnomme parfois la « ligue du vieux poêle ». La plupart sont des retraités qui traînent dans les couloirs du palais de justice de Montréal et qui se promènent d'une salle d'audience à l'autre, assistant aux divers procès et débats judiciaires qui s'y déroulent.

En fin d'après-midi, ils se donnent rendez-vous pour un café et se racontent les faits saillants de « leurs » procès respectifs, commentant au passage le travail des avocats et des juges. Si cet étonnant club social a un petit quelque chose de cocasse, il symbolise néanmoins un principe fondamental de notre justice, soit la publicité des débats, précieux atout de notre démocratie. Ceci dit, il y a beaucoup d'appelés, mais peu d'élus dans la ligue du vieux poêle !

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L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE POUR 2016 ?!?

JusticeNouveau Code de procédure civile, aide juridique, etc.Affiché le lundi 29 septembre 2014 (LCP InfoMatin)

 

Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. «Pour ce qui est des seuils de compétence, notre objectif est évidemment de les faire entrer en vigueur en janvier 2015», a précisé récemment la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Les seuils de compétence de la Cour du Québec et des petites créances vont passer, respectivement, de «7 000 $ à 15 000 $» et de «70 000 $ à 85 000 $».

La Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, sanctionnée en février dernier, compte plus de 800 articles, tel que l’a souligné Mme Vallée. «Il s’agit d’un projet d’envergure, il y a un processus, une structure de gestion de projets, qui a été mis en place à l’intérieur du ministère de la Justice et il y a un suivi. Donc, il y a vraiment un suivi rigoureux de chaque étape de mise en œuvre du projet de loi. Il y a des rapports qui sont faits.»


 

Aide juridique : Le gouvernement Marois avait prévu une nouvelle hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique en juin 2015. Questionnée par le député péquiste Alexandre Cloutier sur l’avenir de cette mesure lors de l’étude de ses crédits, la ministre de la Justice a assuré qu’elle compte «défendre le maintien de cette hausse au sein du prochain budget».

Assurance juridique : En ce qui concerne une éventuelle «assurance juridique», la ministre Vallée a expliqué qu’une réflexion avait lieu avec le ministère des Finances et l’Autorité des marchés financiers. Un rapport intitulé L’assurance juridique, une solution pour l’accès à la justice avait été déposé à l’Assemblée nationale. «Il s’agit maintenant de voir dans quelle mesure les recommandations du rapport pourraient être mises en œuvre et à quel coût.»

Aussi, «toute la question des dossiers matrimoniaux, dossiers familiaux, dossiers plus personnels, ça peut être très compliqué, puis on s’entend qu’il s’agit du bassin de dossiers qui touche majoritairement le contribuable. Alors, si toute cette question-là est exclue et qu’on retient seulement un petit nombre de dossiers assurables, il faudra voir si ça en vaut la peine.»

-30-

 

source : http://www.courrierparlementaire.com/Gratuit/?id=12621#12621

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La flexibilité, un atout de taille

La flexibilité, un atout de taille

De plus en plus d'entreprises gardent leur équipe juridique flexible en faisant régulièrement appel à des avocats externes. Droit-inc vous donne cinq bonnes raisons de les imiter...

Alors que le monde des affaires évolue à toute vitesse, entre la technologie et la concurrence, il est important pour les départements juridiques de savoir s’adapter et de rester flexible. Et tout particulièrement avec son personnel.

Le pourcentage d’avocats qui exercent aujourd’hui en entreprise sur un mandat temporaire est en nette augmentation. Et pour cause: il y a plusieurs avantages non négligeables à avoir en permanence dans son équipe juridique des professionnels en intérim.

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Comment céder son entreprise?

Comment céder son entreprise?

Alon Wexler travaille à la firme-comptable Richter depuis dix ans. Cet associé a passé les sept dernières années au sein de la division d'évaluation d'entreprises. Il travaille sur de nombreux mandats de services-conseils transactionnels, préparant les entreprises tantôt à une vente, tantôt à une acquisition, ou à une succession.

Au fil des années, M. Wexler a observé qu'avec le développement d'Internet et de l'accès aux données, les acheteurs sont de plus en plus sophistiqués et avertis. D'où l'importance pour les vendeurs d'être tout aussi bien préparés. Une grande majorité de ses clients sont des entrepreneurs qui ont bâti leur compagnie, et qui désirent éventuellement la vendre.

«L'une des premières choses que je dis à mes clients, c'est qu'une transaction ou une succession ne se prépare pas en quelques jours, ça peut prendre des mois... parfois des années!» lance-t-il. Selon lui, l'entrepreneur, qui a souvent consacré toute sa vie et son argent à bâtir son entreprise, ne peut se contenter de dire «je veux vendre». Il doit d'abord déterminer qui représente le meilleur acheteur potentiel; un membre de l'équipe de gestion, un proche de la famille, ou encore un acheteur externe? Il faut par la suite préparer la table pour assurer que le scénario souhaité se réalise.

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5 conseils pour les futurs avocats

5 conseils pour les futurs avocats

Choix des cours, du stage, du cabinet : vous entrez tout juste dans le vaste monde juridique, mais tout se joue déjà. L'Étudiant.fr propose cinq conseils pour vous aider à commencer du bon pied.

1. Se faire un profil généraliste

Dès l'université, n'hésitez pas à assister au plus de cours facultatifs possible, et diversifiez vos expériences par des stages variés ou des échanges universitaires. Les cabinets aiment les candidats capables de s'adapter vite à différents types de situations et dossiers. Vous pourrez ainsi tester plusieurs domaines du droit ; et ne vous inquiétez pas, vous vous spécialiserez naturellement au fil du temps.

2. Trouver un bon stage

La grande majorité des avocats fraîchement assermentés commenceront leur pratique au sein du cabinet dans lequel ils ont complété leur stage de formation professionnelle. Et pour le CV, un stage qui se poursuit en embauche, c'est un vrai plus ! Choisissez donc bien votre cabinet en fonction de vos affinités juridiques. Les stages posent en effet les premières pierres de votre expérience de terrain et sont les premiers contacts de votre carnet d'adresses professionnel.

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Où est passé Selexion?

Où est passé Selexion?

Depuis quelques semaines, le site Selexion.ca - la plateforme web permettant aux personnes cherchant un avocat de trouver et de sélectionner le professionnel qui répond le mieux à leurs besoins - n'est plus accessible.

« À ma connaissance, ça a cessé d'exister depuis le 15 février », a déclaré à Droit-inc une source proche du site, précisant que des discussions étaient en cours avec Jurisconcept, le Barreau Canadien et le Barreau de Montréal pour transférer les services.

L'AJBM et Jurisconcept, partenaires de Selexion, ont été contactés par Droit-inc mais n'ont pas retourné les appels.

Sur la boîte vocale de Me Anthony Battah, co-fondateur de l'outil de mise en relation qu'il a lancé avec Me Sam Tardif Malek en 2012 , le message d'accueil mentionne toujours Selexion. Interrogé sur la situation actuelle de l'outil, l'avocat dément la fermeture définitive.

«Le site est off line», indique Me Battah, qui ajoute aussitôt qu'il ne peut divulguer d'informations supplémentaires sur les raisons de cette mise hors-ligne considérant les ententes avec différents intervenants.

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